Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues dans la boutique Green Labs, 45 rue Léon Jouhaux, 83000 Toulon. Le site internet présente nos produits à titre d'information uniquement : il ne permet ni commande, ni réservation, ni paiement en ligne. Les produits, leur disponibilité et leurs prix sont à consulter en boutique.
2. Vendeur
- Éditeur
- Lucciano Mougnibas, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
- Nom commercial
- Green Labs
- Adresse
- 45 rue Léon Jouhaux, 83000 Toulon
- SIREN
- 928 664 333
- SIRET
- 928 664 333 00012
- RCS
- 928 664 333 R.C.S. Toulon
- TVA intracommunautaire
- FR42 928 664 333
- Téléphone
- 07 78 52 58 62
3. Produits
Nous proposons de la damiana et des feuilles de guimauve, plantes séchées vendues comme produits à fumer à base de plantes autres que le tabac. Elles ne contiennent pas de tabac.
Naturelles ne signifie pas sans risque. La combustion de matières végétales produit des substances nocives ; ces plantes ne sont pas reconnues comme une aide à l'arrêt du tabac. Ces produits ne sont pas des médicaments.
4. Vente réservée aux personnes majeures
Nos produits sont vendus exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Une pièce d'identité peut être demandée en caisse ; à défaut, la vente sera refusée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros en boutique, sur les produits ou à proximité. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat. [TVA non applicable, article 293 B du CGI]
6. Paiement
Le paiement s'effectue en totalité au moment de l'achat, en boutique, par [espèces, carte bancaire]. Un ticket de caisse est remis pour chaque achat.
7. Droit de rétractation
Les achats effectués en boutique ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, qui s'applique uniquement aux ventes à distance et hors établissement. Tout échange ou remboursement relève d'un geste commercial laissé à l'appréciation de la boutique.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, présentez-vous en boutique avec votre ticket de caisse ou contactez-nous.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée en boutique, par téléphone au 07 78 52 58 62 ou par e-mail à greenlabstoulon@gmail.com.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de la boutique, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse postale, site internet].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.